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L’Europe a trouvé un moyen de contourner les sanctions américaines à l’encontre de l’Iran. Les gouvernements de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont créé une société commune (ou chambre de compensation) permettant aux entreprises européennes de maintenir un commerce non-basé sur le dollar avec l’Iran, cela sans contrevenir aux sanctions américaines contre le pays. Cette société, connue sous le nom de Instex, (acronyme anglais pour Instrument in Support of Trade Exchanges) est maintenant opérationnelle.

Les trois gouvernements ont annoncé la mise en place d’Instex lors d’une réunion de la Commission Mixte du Plan d’Action Global Commun (PAGC) le 28 juin 2019. La réunion était présidée au nom de l’Union Européenne par la Secrétaire Générale du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE), Helga Schmid ; les représentants de la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et l’Iran étaient présents.

Dans une déclaration, Helga Schmid a annoncé que “La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont informé les parties prenantes que la société Instex a été rendue opérationnelle et mise à la disposition de tous les états-membres de l’UE, et que les premières transactions sont en cours de traitement. La coopération complémentaire continue avec l’entité iranienne correspondante (STFI), qui a déjà été mise en place, devrait s’accélérer. Les trois gouvernements fondateurs ont confirmé que quelques états-membres étaient en phase de joindre Instex en tant qu’actionnaires, le but de la chambre de compensation étant de faciliter le commerce légitime avec l’Iran. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni travaillent aussi à ouvrir Instex à des opérateurs économiques de pays tiers.  

Le PAGC est mieux connu sous le nom de « L’accord sur le nucléaire iranien ». En imposant de nouvelles sanctions au secteur iranien d’exportation pétrolière, les états-Unis s’étaient unilatéralement retirés de l’accord en mai 2018. Mais d’autres pays, dont les états-membres de l’UE, ont jusqu’à présent refusé de faire de même. Ces derniers affirment que l’Iran respecte les termes de l’accord, et que la décision des états-Unis d’imposer à nouveau des sanctions était injustifiée.

Lorsque le pays s’était retiré du PAGC, il avait annoncé que les entreprises enfreignant les sanctions imposées subiraient de sévères pénalités. Parmi les entreprises listées par Washington comme susceptibles de désobéir aux sanctions américaines, on trouve le service international de messagerie SWIFT, basé à Bruxelles, qui est au cœur des transactions financières internationales. Manifestement inquiet des conséquences pour les paiements internationaux si les états-Unis usaient de représailles contre lui, SWIFT a annoncé en novembre qu’il se conformerait aux sanctions américaines :

Dans l’optique de continuer notre mission de garant de la résilience et de l’intégrité du système financier mondial en tant que prestataire international et neutre, Swift suspend actuellement l’accès de certaines banques iraniennes à son système de messagerie. Cette disposition, bien que regrettable, a été prise dans l’intérêt de la stabilité et de l’intégrité du système financier mondial dans son ensemble.

Cette décision a été largement vue comme un échec pour l’UE, qui avait espéré que SWIFT brave l’interdiction américaine et maintienne ses services de paiement vers l’Iran. Mais les gouvernements européens étaient malgré tout déterminés à trouver un moyen de continuer les échanges commerciaux avec l’Iran. Si SWIFT n’était pas disposé à les aider, ils créeraient alors quelque chose pour le remplacer dans le commerce avec l’Iran. Ainsi, Instex était né.

Mais comment exactement Instex permet-elle de faciliter le commerce avec l’Iran sans enfreindre les sanctions économiques lors de ses paiements transfrontaliers ? En deux mots – le troc. Instex fait correspondre les paiements en euros des entreprises achetant des marchandises venant d’Iran, avec les reçus des entreprises vendant des marchandises à l’Iran. Imaginons une entreprise basée en France et désirant vendre du matériel de transport à un acheteur en Iran. Recevoir des paiements en euros directement de cet acheteur irait à l’encontre des sanctions américaines. C’est pourquoi l’entreprise française préférera enregistrer les documents de vente auprès d’Instex. Cette dernière recherchera, dans ses propres livres comptables, une entreprise achetant des denrées alimentaires à l’Iran. La chambre de compensation fera correspondre les deux flux monétaires de manière à ce que les deux entreprises européennes se paient mutuellement de facto. Les marchandises transiteront toujours vers et depuis l’Iran, mais l’argent restera entièrement au sein de l’UE.

Du côté de l’Iran, Instex est représentée par une chambre de compensation similaire du nom de STFI. Celle-ci fera également correspondre les transactions entrantes et sortantes ; ainsi, les deux entités iraniennes se paieront également l’une l’autre. De cette façon, chacun recevra ses marchandises et ses paiements, mais aucun flux monétaire ne traversera la frontière iranienne.

Au moins au début, Instex facilitera très probablement le commerce de plus petites entreprises, en particulier dans le secteur des produits humanitaires (alimentation, médicaments). Néanmoins, les volumes d’échanges commerciaux se doivent d’être suffisamment conséquents pour qu’Instex soit capable de faire coïncider les flux monétaires de manière fiable. Si les volumes chutaient trop bas, ou devenaient sensiblement déséquilibrés, il y aurait alors des délais de paiement et potentiellement des problèmes de solvabilité pour Instex elle-même. Redoutant une réticence de la part des entreprises à user d’Instex par peur de représailles américaines, les gouvernements européens ont alors pris deux mesures supplémentaires pour encourager son utilisation.

Premièrement, ils ont instauré un « bouclier diplomatique ». Instex est explicitement soutenue par les trois gouvernements fondateurs, et son conseil d’administration est composé de hauts responsables gouvernementaux. La déclaration du PAGC a également révélé que d’autres états-membres sont en phase de devenir actionnaires d’Instex. L’idée est qu’il serait diplomatiquement difficile pour les états-Unis de faire pression sur les entreprises dont les gouvernements soutiennent Instex. Cependant, il est vrai que l’actuelle administration américaine a montré qu’elle se souciait peu de considérations diplomatiques : si un pays fait quelque chose qui lui déplaît, elle riposte. L’efficacité du « bouclier diplomatique » apparaît alors incertaine.  

Dans un second temps, comme l’a indiqué la déclaration du PAGC, l’objectif est d’ouvrir Instex à des pays tiers. La Chine et la Russie étaient toutes deux présentes à la réunion, et toutes deux possèdent un intérêt dans le commerce avec l’Iran. De manière cruciale, leurs échanges pourraient inclure du pétrole. Le Conseil Européen des Relations Internationales (ECFR) note que « la chambre de compensation a plus de chances de réussir si elle s’associe avec les revenus relatifs à l’exportation iranienne de pétrole vers des pays tels que la Chine, l’Inde, et le Japon. »

Washington n’a pas encore répondu à l’annonce de la mise en fonctionnement d’Instex. Mais elle pourrait considérer qu’une telle défiance de sa position face à l’Iran est un acte hostile, particulièrement dans un contexte de tensions croissantes entre les deux pays après qu’un drone américain a été abattu. En aidant les entreprises à contourner les sanctions, on peut considérer que l’UE appelle à des représailles. Mais les états-Unis devraient-ils vraiment avoir la possibilité de forcer d’autres pays à les suivre quand ces mêmes pays sont en profond désaccord avec leurs positions ?

Le fait que l’implémentation d’Instex ait pu avoir lieu malgré l’imposition de nouvelles sanctions contre l’Iran par le Président Trump montre combien le soutien de l’Europe pour la belligérance de l’administration américaine est minime. Si Instex parvient également à attirer des pays tiers importants tels que la Chine, les états-Unis pourraient se trouver de plus en plus isolés. Cela pourrait remettre en question non seulement la relation entre les états-Unis et leurs alliés, mais aussi la puissance de ce pays dans le monde.

歐洲已找到一種方法來規避美國對伊朗的制裁。法國，德國和英國政府成立了一家合資企業（或清算所），允許歐洲公司在不違反制裁的情況下與伊朗保持非美元貿易反對這個國家。這家名為Instex（支持貿易交易的工具）的公司現已投入運營。

三國政府於2019年6月28日在聯合全球行動計劃聯合委員會（JAP）會議上宣布成立Instex。會議由歐盟秘書主持歐洲對外行動服務處（EEAS）總幹事，Helga Schmid;中國，法國，德國，俄羅斯，英國和伊朗的代表出席了會議。

Helga Schmid在一份聲明中宣布，“法國，德國和英國已告知利益相關方，Instex已投入運營並向所有歐盟成員國提供，並且正在處理第一筆交易。與已經建立的相應伊朗實體（STFI）正在進行的補充性合作有望加速。三個創始政府證實，一些成員國正在加入Instex作為股東，清算所的目的是促進與伊朗的合法貿易。法國，德國和英國也在努力向第三國的經濟運營商開放Instex。

PAGC被稱為“伊朗核協議”。通過對伊朗石油出口部門實施新的制裁，美國於2018年5月單方面退出該協議。但其他國家，包括歐盟成員國，禮物拒絕做同樣的事情。美國聲稱伊朗遵守協議條款，美國再次實施制裁的決定是不合理的。

當該國退出PAGC時，它宣布違反制裁的公司將受到嚴厲的處罰。華盛頓可能違反美國制裁的公司包括位於布魯塞爾的國際快遞服務公司SWIFT，該公司是國際金融交易的核心。如果美國對他進行報復，SWIFT明確擔心國際支付的後果，SWIFT在11月宣布它將遵守美國的制裁：

為了繼續確保作為國際和中立服務提供商的全球金融體系的彈性和完整性的使命，Swift目前暫停一些伊朗銀行訪問其消息系統。儘管令人遺憾，但這項規定是為了整個全球金融體系的穩定和完整性而採取的。

這一決定被普遍認為是歐盟的失敗，歐盟希望SWIFT能夠勇敢面對美國的禁令並維持對伊朗的支付服務。但歐洲各國政府仍決心尋找繼續與伊朗貿易的途徑。如果SWIFT不願意幫助他們，那麼他們會在與伊朗的貿易中創造一些替代品。所以，Instex誕生了。

但Instex究竟如何在不違反跨境支付經濟制裁的情況下促進與伊朗的貿易？用兩個詞 - 易貨。 Instex將從伊朗購買商品的公司的歐元付款與向伊朗出售商品的公司的收據相匹配。想象一下，一家總部設在法國的公司希望向伊朗的買家出售運輸設備。直接從該買方收取歐元付款將違反美國制裁。這就是為什麼法國公司更願意在Instex上註冊銷售文件的原因。後者將在自己的書中搜索從伊朗購買食品的公司。清算所將匹配兩個現金流，以便兩家歐洲公司事實上相互支付。貨物將始終往返伊朗，但這筆錢將完全保留在歐盟境內。