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L’Europe a trouvé un moyen de contourner les sanctions américaines à l’encontre de l’Iran. Les gouvernements de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont créé une société commune (ou chambre de compensation) permettant aux entreprises européennes de maintenir un commerce non-basé sur le dollar avec l’Iran, cela sans contrevenir aux sanctions américaines contre le pays. Cette société, connue sous le nom de Instex, (acronyme anglais pour Instrument in Support of Trade Exchanges) est maintenant opérationnelle.

Les trois gouvernements ont annoncé la mise en place d’Instex lors d’une réunion de la Commission Mixte du Plan d’Action Global Commun (PAGC) le 28 juin 2019. La réunion était présidée au nom de l’Union Européenne par la Secrétaire Générale du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE), Helga Schmid ; les représentants de la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et l’Iran étaient présents.

Dans une déclaration, Helga Schmid a annoncé que “La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont informé les parties prenantes que la société Instex a été rendue opérationnelle et mise à la disposition de tous les états-membres de l’UE, et que les premières transactions sont en cours de traitement. La coopération complémentaire continue avec l’entité iranienne correspondante (STFI), qui a déjà été mise en place, devrait s’accélérer. Les trois gouvernements fondateurs ont confirmé que quelques états-membres étaient en phase de joindre Instex en tant qu’actionnaires, le but de la chambre de compensation étant de faciliter le commerce légitime avec l’Iran. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni travaillent aussi à ouvrir Instex à des opérateurs économiques de pays tiers.  

Le PAGC est mieux connu sous le nom de « L’accord sur le nucléaire iranien ». En imposant de nouvelles sanctions au secteur iranien d’exportation pétrolière, les états-Unis s’étaient unilatéralement retirés de l’accord en mai 2018. Mais d’autres pays, dont les états-membres de l’UE, ont jusqu’à présent refusé de faire de même. Ces derniers affirment que l’Iran respecte les termes de l’accord, et que la décision des états-Unis d’imposer à nouveau des sanctions était injustifiée.

Lorsque le pays s’était retiré du PAGC, il avait annoncé que les entreprises enfreignant les sanctions imposées subiraient de sévères pénalités. Parmi les entreprises listées par Washington comme susceptibles de désobéir aux sanctions américaines, on trouve le service international de messagerie SWIFT, basé à Bruxelles, qui est au cœur des transactions financières internationales. Manifestement inquiet des conséquences pour les paiements internationaux si les états-Unis usaient de représailles contre lui, SWIFT a annoncé en novembre qu’il se conformerait aux sanctions américaines :

Dans l’optique de continuer notre mission de garant de la résilience et de l’intégrité du système financier mondial en tant que prestataire international et neutre, Swift suspend actuellement l’accès de certaines banques iraniennes à son système de messagerie. Cette disposition, bien que regrettable, a été prise dans l’intérêt de la stabilité et de l’intégrité du système financier mondial dans son ensemble.

Cette décision a été largement vue comme un échec pour l’UE, qui avait espéré que SWIFT brave l’interdiction américaine et maintienne ses services de paiement vers l’Iran. Mais les gouvernements européens étaient malgré tout déterminés à trouver un moyen de continuer les échanges commerciaux avec l’Iran. Si SWIFT n’était pas disposé à les aider, ils créeraient alors quelque chose pour le remplacer dans le commerce avec l’Iran. Ainsi, Instex était né.

Mais comment exactement Instex permet-elle de faciliter le commerce avec l’Iran sans enfreindre les sanctions économiques lors de ses paiements transfrontaliers ? En deux mots – le troc. Instex fait correspondre les paiements en euros des entreprises achetant des marchandises venant d’Iran, avec les reçus des entreprises vendant des marchandises à l’Iran. Imaginons une entreprise basée en France et désirant vendre du matériel de transport à un acheteur en Iran. Recevoir des paiements en euros directement de cet acheteur irait à l’encontre des sanctions américaines. C’est pourquoi l’entreprise française préférera enregistrer les documents de vente auprès d’Instex. Cette dernière recherchera, dans ses propres livres comptables, une entreprise achetant des denrées alimentaires à l’Iran. La chambre de compensation fera correspondre les deux flux monétaires de manière à ce que les deux entreprises européennes se paient mutuellement de facto. Les marchandises transiteront toujours vers et depuis l’Iran, mais l’argent restera entièrement au sein de l’UE.

Du côté de l’Iran, Instex est représentée par une chambre de compensation similaire du nom de STFI. Celle-ci fera également correspondre les transactions entrantes et sortantes ; ainsi, les deux entités iraniennes se paieront également l’une l’autre. De cette façon, chacun recevra ses marchandises et ses paiements, mais aucun flux monétaire ne traversera la frontière iranienne.

Au moins au début, Instex facilitera très probablement le commerce de plus petites entreprises, en particulier dans le secteur des produits humanitaires (alimentation, médicaments). Néanmoins, les volumes d’échanges commerciaux se doivent d’être suffisamment conséquents pour qu’Instex soit capable de faire coïncider les flux monétaires de manière fiable. Si les volumes chutaient trop bas, ou devenaient sensiblement déséquilibrés, il y aurait alors des délais de paiement et potentiellement des problèmes de solvabilité pour Instex elle-même. Redoutant une réticence de la part des entreprises à user d’Instex par peur de représailles américaines, les gouvernements européens ont alors pris deux mesures supplémentaires pour encourager son utilisation.

Premièrement, ils ont instauré un « bouclier diplomatique ». Instex est explicitement soutenue par les trois gouvernements fondateurs, et son conseil d’administration est composé de hauts responsables gouvernementaux. La déclaration du PAGC a également révélé que d’autres états-membres sont en phase de devenir actionnaires d’Instex. L’idée est qu’il serait diplomatiquement difficile pour les états-Unis de faire pression sur les entreprises dont les gouvernements soutiennent Instex. Cependant, il est vrai que l’actuelle administration américaine a montré qu’elle se souciait peu de considérations diplomatiques : si un pays fait quelque chose qui lui déplaît, elle riposte. L’efficacité du « bouclier diplomatique » apparaît alors incertaine.  

Dans un second temps, comme l’a indiqué la déclaration du PAGC, l’objectif est d’ouvrir Instex à des pays tiers. La Chine et la Russie étaient toutes deux présentes à la réunion, et toutes deux possèdent un intérêt dans le commerce avec l’Iran. De manière cruciale, leurs échanges pourraient inclure du pétrole. Le Conseil Européen des Relations Internationales (ECFR) note que « la chambre de compensation a plus de chances de réussir si elle s’associe avec les revenus relatifs à l’exportation iranienne de pétrole vers des pays tels que la Chine, l’Inde, et le Japon. »

Washington n’a pas encore répondu à l’annonce de la mise en fonctionnement d’Instex. Mais elle pourrait considérer qu’une telle défiance de sa position face à l’Iran est un acte hostile, particulièrement dans un contexte de tensions croissantes entre les deux pays après qu’un drone américain a été abattu. En aidant les entreprises à contourner les sanctions, on peut considérer que l’UE appelle à des représailles. Mais les états-Unis devraient-ils vraiment avoir la possibilité de forcer d’autres pays à les suivre quand ces mêmes pays sont en profond désaccord avec leurs positions ?

Le fait que l’implémentation d’Instex ait pu avoir lieu malgré l’imposition de nouvelles sanctions contre l’Iran par le Président Trump montre combien le soutien de l’Europe pour la belligérance de l’administration américaine est minime. Si Instex parvient également à attirer des pays tiers importants tels que la Chine, les états-Unis pourraient se trouver de plus en plus isolés. Cela pourrait remettre en question non seulement la relation entre les états-Unis et leurs alliés, mais aussi la puissance de ce pays dans le monde.

欧洲已找到一种方法来规避美国对伊朗的制裁。法国，德国和英国政府成立了一家合资企业（或清算所），允许欧洲公司在不违反制裁的情况下与伊朗保持非美元贸易反对这个国家。这家名为Instex（支持贸易交易的工具）的公司现已投入运营。

三国政府于2019年6月28日在联合全球行动计划联合委员会（JAP）会议上宣布成立Instex。会议由欧盟秘书主持欧洲对外行动服务处（EEAS）总干事，Helga Schmid;中国，法国，德国，俄罗斯，英国和伊朗的代表出席了会议。

Helga Schmid在一份声明中宣布，“法国，德国和英国已告知利益相关方，Instex已投入运营并向所有欧盟成员国提供，并且正在处理第一笔交易。与已经建立的相应伊朗实体（STFI）正在进行的补充性合作有望加速。三个创始政府证实，一些成员国正在加入Instex作为股东，清算所的目的是促进与伊朗的合法贸易。法国，德国和英国也在努力向第三国的经济运营商开放Instex。

PAGC被称为“伊朗核协议”。通过对伊朗石油出口部门实施新的制裁，美国于2018年5月单方面退出该协议。但其他国家，包括欧盟成员国，礼物拒绝做同样的事情。美国声称伊朗遵守协议条款，美国再次实施制裁的决定是不合理的。

当该国退出PAGC时，它宣布违反制裁的公司将受到严厉的处罚。华盛顿可能违反美国制裁的公司包括位于布鲁塞尔的国际快递服务公司SWIFT，该公司是国际金融交易的核心。如果美国对他进行报复，SWIFT明确担心国际支付的后果，SWIFT在11月宣布它将遵守美国的制裁：

为了继续确保作为国际和中立服务提供商的全球金融体系的弹性和完整性的使命，Swift目前暂停一些伊朗银行访问其消息系统。尽管令人遗憾，但这项规定是为了整个全球金融体系的稳定和完整性而采取的。

这一决定被普遍认为是欧盟的失败，欧盟希望SWIFT能够勇敢面对美国的禁令并维持对伊朗的支付服务。但欧洲各国政府仍决心寻找继续与伊朗贸易的途径。如果SWIFT不愿意帮助他们，那么他们会在与伊朗的贸易中创造一些替代品。所以，Instex诞生了。

但Instex究竟如何在不违反跨境支付经济制裁的情况下促进与伊朗的贸易？用两个词 - 易货。 Instex将从伊朗购买商品的公司的欧元付款与向伊朗出售商品的公司的收据相匹配。想象一下，一家总部设在法国的公司希望向伊朗的买家出售运输设备。直接从该买方收取欧元付款将违反美国制裁。这就是为什么法国公司更愿意在Instex上注册销售文件的原因。后者将在自己的书中搜索从伊朗购买食品的公司。清算所将匹配两个现金流，以便两家欧洲公司事实上相互支付。货物将始终往返伊朗，但这笔钱将完全保留在欧盟境内。